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COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
200 052 603 00012MAIRIE
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Dernière mise à jour : 19/10/2025
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 200 052 603 |
| SIRET | 200 052 603 00012 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR03200052603
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2016 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2016 |
| Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/01/2016 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Présentation de COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
En détail
L'immatriculation de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Kaysersberg Vignoble remonte au tout début de l'année 2016, il y a 6 ans. La collectivité locale ou territoriale, depuis ses locaux à Kaysersberg Vignoble (68), est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Colmar se trouve seulement à 12 km.
Le numéro SIRET 200 052 603 00012 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Kaysersberg Vignoble qui a déclaré 10 annexes à Kaysersberg Vignoble. Selon les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque CENTRE SCHWEITZER le 21 avril 2021 dans les classes 25, 28 et 35 (marque enregistrée) et a soumis une demande d'enregistrement de la marque S CENTRE SCHWEITZER DANS LES PAS DU PRIX NOBEL DE LA PAIX le 03 mai 2021 dans les classes 09, 14 et 16 (demande publiée).
Le numéro SIRET 200 052 603 00012 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Kaysersberg Vignoble qui a déclaré 10 annexes à Kaysersberg Vignoble. Selon les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque CENTRE SCHWEITZER le 21 avril 2021 dans les classes 25, 28 et 35 (marque enregistrée) et a soumis une demande d'enregistrement de la marque S CENTRE SCHWEITZER DANS LES PAS DU PRIX NOBEL DE LA PAIX le 03 mai 2021 dans les classes 09, 14 et 16 (demande publiée).
En un coup d'oeil
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
2 marque s déposée s
S CENTRE SCHWEITZER DANS LES PAS DU PRIX NOBEL DE LA PAIX
2021-05-03
2031-05-03
Demande publiée
CENTRE SCHWEITZER
2021-04-21
2031-04-21
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2
09
Appareils et instruments scientifiques
2
14
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses
2
21
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine
2
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